Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site. Le fait de valider une commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Vendeur
Jean Quartier, entrepreneur individuel
1790 Chemin de Labau, 64290 Bosdarros, France
SIRET : 994 735 553 00012
jeanquartier0@gmail.com — 07 55 63 16 70
2. Produits
Nous vendons des articles personnalisés à partir d'une photographie fournie par le client : impressions, textiles et objets décoratifs. Chaque article est fabriqué à la commande, spécifiquement pour vous. Les photographies illustrant les fiches produit sont des exemples de rendu ; de légères variations de teinte peuvent exister entre l'écran et l'article imprimé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et bon à tirer
La commande suit trois étapes : récapitulatif, possibilité de correction, puis validation. Un e-mail de confirmation vous est adressé.
Après la commande, vous nous transmettez la photographie de votre animal. Nous vous envoyons un aperçu du rendu final (bon à tirer) que vous devez valider avant tout lancement de la fabrication. Cette validation engage les deux parties : elle fixe précisément ce qui sera imprimé.
Si vous ne transmettez aucune photographie dans un délai de 30 jours après la commande, celle-ci pourra être annulée et remboursée.
5. Droits sur la photographie transmise
En nous transmettant une photographie, vous déclarez en détenir les droits ou disposer de l'autorisation de son auteur, et garantir que les personnes éventuellement visibles ont donné leur accord. Nous n'utilisons cette photographie que pour fabriquer votre commande, conformément à notre politique de confidentialité.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
7. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni ainsi que vers plusieurs destinations internationales. La liste exacte des destinations desservies et les frais correspondants s'affichent au moment du paiement.
Les produits sont imprimés à la commande, puis expédiés depuis l'Europe. Le délai indicatif est de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la validation du bon à tirer, et n'excédera pas 30 jours.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes peuvent être dus à la réception selon la réglementation locale.
En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
8. Droit de rétractation : exclusion pour les produits personnalisés
Les articles vendus sur ce site sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés. À ce titre, et conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Une fois le bon à tirer validé et la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée ni reprise au motif d'un changement d'avis.
Cette exclusion vous est rappelée avant la validation définitive de votre commande. Tant que vous n'avez pas validé le bon à tirer, vous pouvez en revanche annuler librement et être intégralement remboursé.
9. Garanties légales
L'exclusion ci-dessus ne retire rien à vos garanties. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Concrètement : si l'article reçu est défectueux, abîmé, ou ne correspond pas au bon à tirer que vous avez validé, nous le remplaçons ou le remboursons à nos frais. Écrivez-nous avec une photographie de l'article dans les 30 jours suivant la réception. Le détail de la procédure figure dans nos conditions de retour et de remboursement.
En revanche, un rendu conforme au bon à tirer que vous avez validé ne constitue pas un défaut de conformité, même si la photographie d'origine était de qualité insuffisante.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : jeanquartier0@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions plus protectrices du pays de résidence du consommateur européen demeurent applicables.